Admissibilité et conditions

Société privée, personne morale dûment constituée selon la partie 1 de la Loi sur les compagnies, et continuée sous la Loi sur les sociétés par actions

Actionnariat

• Actionnaires de catégorie A : actions avec droit de vote et de participation
• Actionnaires de catégorie B : actions avec droit de vote sans participation

Autre

Membres sans participation à l’actionnariat

N. B. : Ce sont les entreprises (sociétés) qui sont membres ou actionnaires du groupe. Les entreprises (sociétés) n’ont pas l’obligation de devenir actionnaire du groupe.

Convention d‘adhésion

La convention d’adhésion au groupe signée par les parties comprend les éléments suivants :

• Informations générales et promotion d’adhésion
• Obligations et engagement de Groupe Prestige inc.
• Obligations et engagement du membre
• Déclaration de confidentialité